Vinaiolo sàrl est enregistrée au RCSL sous le numéro B251263.
N° accises : LUC0028720206
Autorisation : LUN0028701003
TVA : LU32733683
Siège Social : 435, route de Thionville  L-5887 Alzingen

1. Domaine d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et Vinaiolo sàrl, 435 route de Thionville L-5887 Alzingen (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et/ou prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s’il en a été convenu autrement.

1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Au sens des présentes CGV, un professionnel désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1.3 Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

1.4 Ces CGV de vin sont accessibles à tout moment sur le site Internet du vendeur et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Vinaiolo constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Ces CGV de vin sont valables à compter du 1er juin 2021.
Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur représentent des offres fermes de la part du vendeur, que le client accepte en passant commande. La description des vins est celle dont le vendeur a connaissance au moment de leur mise en vente. Ces informations sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées.
Par ailleurs les descriptions de vin proposées peuvent aussi être des opinions, qui par nature sont subjectives. Les photos des bouteilles de vin sont illustratives, ne sont donc pas contractuelles et ne peuvent pas engager la responsabilité de Vinaiolo.

2.2 Le client peut passer commande par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur et accepter ainsi l’offre du vendeur. Lors d’une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »), émet une déclaration d’acceptation ferme de l’offre se rapportant aux marchandises que contient son panier de commande.

2.3 Le vendeur adresse au client un accusé réception de la commande qui lui est transmis par voie électronique.

2.4 Le texte du contrat est archivé par le vendeur et il est envoyé au client conjointement avec les présentes CGV après l’envoi de la commande, sous forme de texte (courriel, fax ou lettre). Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site Internet du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe en indiquant les données de connexion respectives à condition que le client ait crée un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.

2.5 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées est affiché à nouveau dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon.

2.6 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.

2.7 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par voie électronique et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l’exactitude de l’adresse mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu’il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit notamment veiller, en cas d’utilisation de filtres de mails indésirables (anti-spam), à ce que l’ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.

2.8 Vinaiolo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité du client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une commande antérieure non réglée.

Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations nécessaires à sa commande engagent celui-ci. Vinaiolo ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (nom, prénom et adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les vins commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

2.9 Tous les vins indiqués comme étant en stock sont réputés disponibles à la vente.
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Vinaiolo contactera l’acheteur sous 72h après la commande.

3. Droit de rétractation

3.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours après le paiement de la commande.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (contact@vinaiolo.lu) votre décision de rétractation du présent contrat. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, vous devez rendre les biens dans leur état original dans un délai de 7 jours ouvrables et nous vous rembourserons tous les paiements. Les remboursements se feront par virement.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Merci d’éviter tout endommagement et toute contamination de la marchandise. Nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, merci de bien vouloir choisir un emballage adéquat pour garantir une protection suffisante contre les dommages dus au transport. Veuillez noter que les remarques générales ci-dessus ne sont pas conditionnelles pour l’exercice du droit de rétractation.

4. Prix et paiement

4.1 Autant que rien d’autre résulte des descriptions des produits publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont les prix en euros toutes taxes comprises et incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Des frais de livraison et d’expédition supplémentaires peuvent cependant s’appliquer. Ils sont, le cas échéant, expressément affichés sur le site du vendeur.

4.2 Le client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées sur le site du vendeur.

4.3 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci doit donc être effectué immédiatement après la conclusion du contrat et au plus tard avant le retrait des marchandises. Le vendeur se réserve le droit de demander une preuve de paiement.

4.4 Jusqu’au paiement effectif et intégral du montant de la commande, le vendeur reste propriétaire des biens vendus. Le règlement complet vaudra transfert de propriété, le transfert de possession valant transfert de risque.

5. Retrait des marchandises

5.1 L’enlèvement des biens s’effectue directement auprès de Vinaiolo sàrl, 435 route de Thionville L-5887 Alzingen, sauf s’il en est convenu autrement.

5.2 Le délai pour retirer la marchandise pour les articles en stock comprend le temps de préparation du colis. Le délai moyen est de 48 heures. Le client peut venir retirer la marchandise au siège du vendeur en accord avec lui.

6. Conformité et Garanties Légales

6.1 Les articles fournis par le vendeur sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, ou qu’il ne satisfasse pas les souhaits de l’acheteur, le vendeur s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il ne comporte aucune trace d’utilisation et qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine, dans les 14 jours suivant le retrait.

6.2 Les marques et logos présents sur le site ont été déposés par Vinaiolo ou éventuellement par ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Loi applicable

7.1 Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

7.2 Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le client a sa résidence habituelle, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence habituelle du client.

7.3 Si le client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le vendeur a son siège social, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle du siège social du vendeur.

7.4 La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Tout client de Vinaiolo s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site.